Le cours de maniement du bâton droit télescopique du CFTQ Inc. comprend la conception théorique reliée à l'utilisation des armes d'impact, les positions de base, les techniques de blocages, les techniques de diversions, les techniques de rétention ainsi que les différentes techniques de contrôle et d’amenée au sol. Le cours se décrit comme suit:
- L’intervenant et la loi
- Problématique de l’escalade de la force
- Nomenclature des composants ainsi que les différents types de bâton droit télescopique
- Identifier les zones d’impact et reconnaître les principaux traumatismes dans chaque zone
- Zones de réaction personnelle, de maîtrise et de défense
- Postures tactiques (sans bâton droit télescopique)
- Positions et déplacements tactiques lors d’une intervention physique
- Techniques d’utilisation du bâton droit télescopique
- Méthodes de transport tactique
- Méthodes de blocage avec le bâton droit télescopique
- Méthodes de frappe / diversion avec le bâton droit télescopique
- Techniques de rétention du bâton droit télescopique
- Techniques de contrôle articulaire et d'amener au sol
Durée: 8 heures
Pré-requis : aucun
LÉGALITÉ DU BÂTON DROIT TÉLESCOPIQUE
La plupart des agents, des administrateurs, des instructeurs en défense tactique ainsi que des spécialistes du recours à la force sont d’avis que l’arme intermédiaire à impact constitue un moyen de défense indispensable (résultat des travaux du Comité sur les armes intermédiaires 2000). Initialement, l’arme intermédiaire servait lorsque les techniques de maîtrise à mains nues s’avéraient inefficaces, inapplicables ou inappropriées pour maîtriser les contrevenants violents ou récalcitrants.
Le bâton télescopique procure à l’agent certains avantages. Du fait qu’il est dissimulé, le bâton favorise l’image professionnelle que les agences de sécurité s’efforcent d’afficher. En raison de l’apparence inoffensive du bâton, le public ignore la présence de l’arme à impact. Le son émis par le déploiement du bâton télescopique ainsi que sa présence a un effet beaucoup plus dissuasif.
Si le bâton droit télescopique est porté en tout temps, qu’il n’éveille aucune crainte chez le public et qu’il mène en général à moins d’affrontements, on doit le voir comme une arme à impact qui a manifestement son importance. En fait, c’est la raison pour laquelle tant de corps policiers et d’agences de sécurité se servent du bâton droit télescopique.
Le bâton droit télescopique est-il une arme prohibée?
Plusieurs personnes sont présentement confuses quant à la légalité du bâton droit télescopique au Canada. La question qui revient le plus souvent est:" Est-ce que le bâton droit télescopique est une arme prohibée, restreinte ou simplement légale?
D'après l'ancien décret no. 7 sur les armes prohibées du "Code criminel du Canada", les seuls bâtons télescopiques qui sont présentement illégaux au Canada sont le "Steel Cobra" et le Kiyoga Baton", ainsi que toute arme semblable, qui consistent en un fouet télescopique à ressort déclenché manuellement et qui se termine en pointe de frappe de fort calibre.
Lorsqu’on regarde le bâton droit télescopique standard, tel que le "F26" de la Cie Armament Systems and Procedures (ASP®) ainsi que le "Detective" de Monadnock®, celui-ci est conçu de façon à ne pas produire l'effet d'un fouet tel que mentionné dans le décret no. 7. Fait d'acier rigide, il ne peut alors être plié, à moins de plier les cylindres avec une force irraisonnable. De plus, l'ouverture de ce type de bâton se fait par gravité afin d'y verrouiller les cylindres ensemble et non par un mécanisme d'ouverture automatique. Il est clair, que la description retrouvée dans le "l'ancien décret no. 7", ne peut correspondre au bâton droit télescopique standard. De ce fait, le bâton droit télescopique n'est pas considéré comme une arme prohibée.
Cependant, il est important de comprendre que même si le fait de posséder un bâton télescopique n'est pas illégal en soit, l'usage que l'on fait peut devenir illégal lorsqu'il est utilisé pour tuer, blesser, menacer ou intimider quelqu’un tel que décrit à l'article 2, du Code criminel : « arme » Toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu’un, soit le menacer ou l’intimiderToute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu’un, soit le menacer ou l’intimider.
Le bâton droit télescopique est avant tout un outil de travail au même titre que l'arme à feu pour les policiers. Par conséquence, le bâton doit être utilisé avec diligence soit afin de se protéger soi-même ou de protéger toute autre personne sous protection, contre la mort ou contre des lésions corporelles graves.
De ce fait, l'agent de sécurité doit comprendre qu'il a une responsabilité quant au transport et à la sécurité de cet équipement. En d'autres termes, s'il n'est pas au travail, il ne devrait pas avoir sur lui ou à la vue de tous, son bâton télescopique. Par conséquence, le policier serait alors en mesure de confisquer le dit bâton par mesure de précaution ou pour s'assurer que celui-ci n'a pas été utilisé contrairement à l'usage dont il est destiné, soit pour le travail.
Soyons clairs, ceci ne veut pas dire que l'agent de sécurité sera accusé de possession d'une arme prohibée. Si le bâton a été utilisé de façon offensive ou malfaisante lors d'une altercation avec un individu agressif, hors de l'exercice de ses fonctions, l'agent sera alors accusé selon les actes reprochés en vertu du Code criminel, tout comme n'importe quel citoyen.
Doit-on posséder un permis?
Jusqu’à présent, il n'existe aucune obligation ou de permis de type "port d'arme" pour l'utilisation au travail des bâtons droit télescopiques. Prétendre le contraire est erroné pour l'instant puisqu'il n'y a pas de législation à cet effet dans la province du Québec (peut être sujet à un changement). Présentement, le seul document qu'un agent de sécurité doit avoir en sa possession est une carte de compétence indiquant qu'il a suivi et réussi avec succès une formation adéquate relativement à l'utilisation, comme outil de travail, d'un bâton droit télescopique.
L'agent qui aura un jour à utiliser un bâton droit télescopique lors d'une intervention physique, devra être en mesure d'expliquer devant les tribunaux, le niveau de force qu'il a utilisé pour justifier son intervention. Dans le contraire, l'agent de sécurité qui aura fait preuve de négligence, devra faire face à des accusations d'une force excessive à l'endroit d'un individu, puisque le bâton droit télescopique standard n'est pas considéré comme une arme prohibée. Cependant, une utilisation malveillante de cette arme intermédiaire par les agents de sécurité en fera peut-être un jour une arme prohibée.
À quel moment les agents devraient-ils utiliser le bâton droit télescopique?
Les agents doivent utiliser le bâton droit télescopique seulement lorsqu’ils font face à un danger réel afin de se protéger ou de protéger d’autres personnes contre une agression causant la mort ou des lésions corporelles graves. De plus, lorsque le bâton droit télescopique est utilisé correctement, il représente l’un des moyens de neutralisation les plus efficaces à la disposition d’un intervenant en sécurité.
En résumé, l’utilisation du bâton droit télescopique doit être utilisé lorsque les autres moyens mis à sa disposition s’avèrent insuffisants, inapplicables ou inappropriés.
Qu'est-ce qui détermine qu'il y a eu force excessive lors du maniement du bâton télescopique ?
Il est difficile dans certaines situations d’établir quelle est la force nécessaire à déployer lorsque nous faisons face à une intervention physique difficile. C’est pourquoi il s’avère très important de garder un très grand contrôle de soi afin de maximiser notre niveau de compétence lors de cette intervention.
Toutefois, afin de déterminer si la force est excessive, il y a trois (3) questions à se poser soient :
1. Est-ce que la force est disproportionnée par rapport au besoin ;
2. Est-ce que le geste de l’intervenant est inspiré par la malice; et
3. Est-ce que le tribunal sera outré ou scandalisé par les gestes de l’intervenant.
Si vous répondez de façon affirmative à une de ces questions, alors, des poursuites criminelles seraient alors envisageables et vous ne pourriez pas présenter une défense de légitime défense.
AVIS
L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.